Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – JUMYSHOP.COM
Date de mise à jour : 01/09/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels applicables à toute commande passée sur le site jumyshop.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent entre :
• La société JUMYSHOP
Siège social : 324 rue grande 59870 WARLAING
RCS : 812585529 DOUAI – SIREN 81258552900017
Email : jumyshop@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »),
ET
• Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site (ci-après « le Client »).
En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
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1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente de produits proposés par JUMYSHOP à ses Clients via le Site.
Elles encadrent toutes les étapes de la commande : présentation des produits, prix, commande, paiement, livraison, garanties, droit de rétractation, responsabilité et traitement des litiges.
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2. Produits et disponibilité
2.1. Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures (couleur, aspect, dimension) peuvent exister entre la description et le produit livré.
2.2. Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après commande, le Client en sera informé par email et pourra choisir :
• Le remboursement intégral,
• L’attente d’un réassort,
• Le remplacement par un produit équivalent.
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3. Prix
3.1. Détermination des prix
Les prix des produits vendus sur le site jumyshop.com sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT).
Conformément au régime fiscal de l’auto-entrepreneur, la société JUMYSHOP n’est pas assujettie à la TVA :
« TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) ».
3.2. Les frais de livraison, emballage et autres services additionnels sont indiqués séparément lors du processus de commande.
3.3. JUMYSHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
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4. Commande
4.1. Le Client sélectionne les produits et valide sa commande après avoir fourni les informations nécessaires (adresse, mode de paiement, etc.).
4.2. La validation implique l’acceptation expresse et irrévocable des CGV.
4.3. Un email de confirmation est envoyé par JUMYSHOP récapitulant les détails de la commande.
4.4. JUMYSHOP se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.
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5. Paiement
5.1. Modes de paiement acceptés
Le paiement peut être effectué par :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Virement bancaire
• Solutions de paiement sécurisées disponibles sur le Site (PayPal, Stripe, etc.)
5.2. Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole SSL et aux systèmes de nos partenaires bancaires. Les données bancaires ne sont jamais stockées par JUMYSHOP.
5.3. Retard ou défaut de paiement
En cas de non-paiement, JUMYSHOP se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
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6. Livraison
6.1. Zones desservies
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Sur demande, des livraisons à l’international peuvent être proposées.
6.2. Délais de livraison
Les délais moyens sont indiqués lors de la commande (ex. 3 à 7 jours ouvrés). Ils peuvent varier selon la destination et le transporteur.
6.3. Frais de livraison
Ils sont précisés avant la validation de la commande et dépendent du poids, volume et mode d’expédition.
6.4. Problèmes de livraison
En cas de retard ou de perte, JUMYSHOP engage une enquête auprès du transporteur.
En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves claires au livreur et en informer JUMYSHOP sous 48h.
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7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation :
7.1. Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
7.2. Le produit doit être retourné complet, en parfait état et dans son emballage d’origine.
7.3. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à JUMYSHOP.
7.4. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
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8. Garanties légales
8.1. Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
8.2. Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.3. Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
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9. Responsabilité
9.1. JUMYSHOP ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou d’entretien défectueux du produit.
9.2. En cas de force majeure (grève, catastrophe, guerre, pandémie, etc.), l’exécution du contrat pourra être suspendue ou annulée.
9.3. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont JUMYSHOP n’assure pas le contrôle.
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10. Données personnelles
10.1. Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
10.2. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données via : jumyshop@gmail.com
10.3. Les données sont conservées pour une durée légale de 5 ans.
10.4. JUMYSHOP s’engage à ne pas céder ces données à des tiers sans consentement préalable.
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11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, charte graphique, base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
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12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
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13. Modification des CGV
JUMYSHOP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les commandes déjà validées restent régies par la version en vigueur au moment de leur validation.
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14. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client peut contacter le service clientèle pour rechercher une solution amiable.
À défaut, il pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
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15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de JUMYSHOP, sauf dispositions impératives contraires.
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16. Contact
Pour toute information, question ou réclamation :
• Email : jumyshop@gmail.com
• Formulaire en ligne